Artikel 27C Overeenkomst tussen de Regering van de Franse Republiek, de Regering van het Koninkrijk België, de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland tot wijziging en aanvulling van de Overeenkomst tussen de Regering van het K

Article 27C 1 Le présent Accord et son Protocole peuvent être dénoncés à tout moment avec l’accord de toutes les Parties contractantes. 2 Chaque Partie contractante peut se retirer du présent Accord et de son Protocole en le notifiant au dépositaire moyennant un préavis d’au moins six mois. Le dépositaire informe les Parties contractantes de la notification de retrait du présent Accord et de son Protocole. 3 Le retrait du présent Accord et de son Protocole prend effet le premier jour suivant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de réception de la notification, sauf si les Parties contractantes conviennent d’un commun accord d’avancer la prise d’effet du retrait. 4 En cas de retrait d’une ou de plusieurs Parties contractantes du présent Accord et de son Protocole conformément au paragraphe 2, l’Accord et son Protocole continuent de produire leurs effets pour les autres Parties contractantes. Néanmoins, si une Partie contractante a envoyé une notification au dépositaire afin de se retirer du présent Accord et de son Protocole conformément au paragraphe 2 et si, dans un délai de deux mois après la date de réception de cette notification par le dépositaire, une autre Partie contractante informe le dépositaire de son intention de se retirer également du présent Accord et de son Protocole en réponse à ce retrait, le retrait du présent Accord et de son Protocole prend effet pour la deuxième Partie contractante à la même date que la première Partie contractante. 5 Si une Partie contractante a envoyé une notification au dépositaire afin de se retirer du présent Accord et de son Protocole conformément au paragraphe (2), les Parties contractantes se réunissent dès que possible, et au plus tard six semaines après la date de réception de cette notification par le dépositaire, afin de déterminer les conséquences de ce retrait.