Artikel 12A Overeenkomst tussen de Regering van de Franse Republiek, de Regering van het Koninkrijk België, de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland tot wijziging en aanvulling van de Overeenkomst tussen de Regering van het K

Article 12A 1 Les armes de service ou munitions peuvent uniquement être portées dans un État de séjour sous réserve de la conclusion d’arrangements distincts entre les Parties contractantes concernées. Tout arrangement de cette nature est notifié à toutes les Parties contractantes qui n’y sont pas parties avant sa date d’entrée en vigueur. 2 En outre, chaque Partie contractante informe les autres de tous les arrangements existants permettant le port d’armes de service ou de munitions dans un État de séjour, auxquels elles sont parties, au plus tard à la date d’entrée en vigueur du présent Accord. Les dispositions du présent Accord ne remplacent pas ces arrangements existants, lesquels continuent de produire leurs effets sans modification.