Artikel 15B Overeenkomst tussen de Regering van de Franse Republiek, de Regering van het Koninkrijk België, de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland tot wijziging en aanvulling van de Overeenkomst tussen de Regering van het K

Article 15B 1 Les agents d’une Partie Contractante qui se trouvent à bord d’un train sur la base d’une disposition du présent Accord peuvent, sur le territoire d’une autre Partie contractante, sans le consentement préalable mais conformément au droit national de cette autre Partie contractante concernant le droit des personnes n’appartenant pas à la police d’effectuer une arrestation, retenir une personne jusqu’à l’arrivée des agents de cette Partie contractante, mais seulement dans la mesure où cela est autorisé par le droit national de cette Partie contractante. 2 Lorsqu’ils interviennent sur la base du paragraphe 1, les agents doivent prévenir immédiatement l’autorité compétente de l’Etat de séjour. 3 Le présent article ne porte pas atteinte aux autres accords internationaux liant les Parties contractantes ou certaines d’entre elles, qui contiennent des dispositions d’application plus générale concernant l’intervention des agents d’autres États à bord d’un train.