Artikel 26 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen en naar het vermogen

26 Ad article 26, paragraphe 2 Lorsque, aux Pays-Bas, la situation des partenaires intervient pour la détermination de l'impôt dû, cette situation est également prise en considération, lorsqu'une personne physique qui est un résident de la Belgique invoque cette disposition, aux fins de la détermination de l'impôt qu'elle doit aux Pays-Bas, étant entendu qu'elle ne peut obtenir également aux Pays-Bas le bénéfice des déductions personnelles, abattements et réductions qui interviennent en Belgique dans le chef de son partenaire.