Artikel 24 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen en naar het vermogen

24 Ad article 23, paragraphe 1 a) Pour la détermination des taxes additionnelles établies par les communes et agglomérations belges, la Belgique tient compte, nonobstant les dispositions de l'article 23, paragraphe 1, a), et toute autre disposition de la Convention, des revenus professionnels exemptés en vertu de l'article 23, paragraphe 1, a). Ces taxes additionnelles sont calculées sur l'impôt qui serait dû en Belgique si les revenus en question étaient tirés de sources belges. b) Il est entendu que le régime prévu à l'article 23, paragraphe 1, c), s'applique également aux dividendes qu'une société qui est un résident de la Belgique reçoit d'une société qui est un résident des Pays-Bas, et qui proviennent de dividendes distribués à cette dernière société par une tierce société, assujettie à un impôt analogue à l'impôt belge des sociétés.