Artikel 16 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen en naar het vermogen

16 Ad article 11, paragraphes 2 et 3 Si une directive CEE en matière d'imposition des revenus de l'épargne entre en vigueur et si, en vertu de cette directive, telle qu'elle pourrait être modifiée, les intérêts provenant de l'un des Etats contractants et payés à un résident de l'autre Etat sont aussi imposables dans l'Etat contractant d'où ils proviennent, les dispositions de cette directive, dans la mesure où elles dérogent aux dispositions de l'article 11, paragraphes 2 et 3, seront applicables à ces intérêts. Si une directive CEE concernant un régime fiscal commun en matière de paiements d'intérêts et de redevances entre entreprises, telle qu'elle pourrait être modifiée, entre en vigueur, les dispositions de cette directive, dans la mesure où elles dérogent aux dispositions de l'article 11, paragraphes 2 et 3, seront applicables en ce qui concerne les intérêts.