Artikel 21 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Organisatie voor het Verbod van Chemische Wapens (OVCW) betreffende de zetel van de OVCW

Article 21 Notification 1 L'OIAC notifie sans tarder au Gouvernement: a) la liste des chefs de délégation, des représentants permanents, des délégués des Etats parties et des autres personnes visées aux articles 16, 17 et 19 du présent accord, et la met à jour chaque fois qu'il y a lieu; b) la nomination du Directeur général, des directeurs généraux adjoints et des autres fonctionnaires de l'OIAC, leur arrivée et leur départ définitif, ou l'achèvement de leurs fonctions à l'OIAC; c) l'arrivée et le départ définitif des membres de la famille des personnes visées à l'alinéa b du paragraphe 1 qui font partie de leur ménage et, lorsqu'il y a lieu, le fait qu'une personne a cessé de faire partie du ménage; d) l'arrivée et le départ définitif des employés de maison des personnes visées à l'alinéa b du paragraphe 1 et, lorsqu'il y a lieu, le fait qu'ils quittent le service desdites personnes. 2 Le Gouvernement délivre des cartes d'identité avec photographie aux chefs de délégation, aux représentants permanents, aux délégués des Etats parties, aux autres personnes visées aux articles 16, 17 et 19 du présent accord, ainsi qu'aux membres de leur famille qui font partie de leur ménage et aux employés de maison des personnes visées à l'alinéa a du paragraphe 1. Ces cartes identifient les titulaires auprès des autorités néerlandaises. 3 Le Gouvernement délivre des cartes d'identité avec photographie au Directeur général, aux directeurs généraux adjoints et aux autres fonctionnaires de l'OIAC, ainsi qu'aux membres de leur famille qui font partie de leur ménage et aux employés de maison des personnes visées à l'alinéa b du paragraphe 1. Ces cartes identifient les titulaires auprès des autorités néerlandaises.