Artikel 27 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Organisatie voor het Verbod van Chemische Wapens (OVCW) betreffende de zetel van de OVCW

Article 27 Application de l'accord 1 Le présent accord sera interprété à la lumière de son but principal, qui est de permettre à l'OIAC d'exercer ses fonctions et d'atteindre ses objectifs pleinement et efficacement à son siège sur le territoire du Royaume des Pays-Bas. 2 Le Gouvernement est responsable en dernier ressort de l'exécution par les autorités néerlandaises compétentes des obligations que le présent accord leur impose.