Artikel 25 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Organisatie voor het Verbod van Chemische Wapens (OVCW) betreffende de zetel van de OVCW

Article 25 Responsabilité internationale du Royaume des Pays-Bas L'établissement du siège de l'OIAC sur son territoire ne confère pas au Royaume des Pays-Bas une responsabilité internationale du fait de l'OIAC ou de ses fonctionnaires agissant ou s'abstenant d'agir dans le cadre de leurs fonctions, en dehors de celle qui lui incomberait sur un pied d'égalité par rapport aux autres Etats parties.