Artikel 20 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Organisatie voor het Verbod van Chemische Wapens (OVCW) betreffende de zetel van de OVCW

Article 20 Représentants et fonctionnaires d'états non parties à la Convention Le statut légal des représentants et fonctionnaires d'Etats non parties à la Convention avec lesquels l'OIAC a conclu des accords ou des arrangements en vertu de la Convention et qui entretiennent des relations officielles avec l'OIAC, sera précisé dans lesdits accords ou arrangements.