Artikel 31 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Organisatie voor het Verbod van Chemische Wapens (OVCW) betreffende de zetel van de OVCW

Article 31 Entrée en vigueur 1 Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour où les deux parties se seront informées réciproquement par écrit de l'accomplissement des formalités légales requises pour son entrée en vigueur. 2 En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent accord ne s'appliquera qu'à la partie du Royaume située en Europe.