Artikel 8 Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek tot het vermijden van dubbele belasting en het voorkomen van het ontgaan van belasting met betrekking tot belastingen naar het inkomen en naar het vermogen

Article 8 Navigation maritime, intérieure et aérienne 1 Par dérogation aux dispositions de l' article 7: a) les bénéfices qu'un résident de l'un des Etats tire de l'exploitation, en trafic international, de navires ou d'aéronefs ne sont imposables que dans cet Etat; b) les bénéfices qu'un résident de l'un des Etats tire de l'exploitation de bateaux servant à la navigation intérieure ne sont imposables que dans cet Etat. 2 Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les bénéfices sus visés peuvent aussi être imposés dans l'autre Etat, si le siège de la direction effective de l'entreprise est situé dans cet autre Etat. 3 Si le siège de la direction effective d'une entreprise de navigation maritime ou intérieure est à bord d'un navire ou d'un bateau, ce siège est réputé situé dans l'Etat où se trouve le port d'attache de ce navire ou de ce bateau ou, à défaut de port d'attache, dans l'Etat dont l'exploitant du navire ou du bateau est un résident. 4 Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent par analogie à la contribution des patentes, perçue sur une autre base que le bénéfice commercial.