Artikel 20 Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek tot het vermijden van dubbele belasting en het voorkomen van het ontgaan van belasting met betrekking tot belastingen naar het inkomen en naar het vermogen

Article 20 Professeurs 1 Les rémunérations que les professeurs et autres membres du personnel enseignant, résidents de l'un des Etats, qui enseignent dans une université ou toute autre institution d'enseignement de l'autre Etat, reçoivent pour cet enseignement ne sont imposables que dans le premier Etat pendant une période n'excédant pas deux années du début de leur enseignement. 2 Cette disposition est également applicable aux rémunérations qu'une personne physique, résidente de l'un des Etats reçoit pour des travaux de recherche exécutés dans l'autre Etat si ces travaux ne sont pas entrepris principalement en vue de la réalisation d'un avantage particulier bénéficiant à une entreprise ou à une personne, mais au contraire dans l'intérêt public.