Artikel 32 Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek tot het vermijden van dubbele belasting en het voorkomen van het ontgaan van belasting met betrekking tot belastingen naar het inkomen en naar het vermogen

Article 32 Dénonciation La présente Convention demeurera en vigueur tant qu'elle n'aura pas été dénoncée par l'un des Etats. Chacun des Etats peut dénoncer la Convention par voie diplomatique avec un préavis d'au moins six mois avant la fin de chaque année civile et à partir de l'année 1976. Dans ce cas, la Convention cessera d'être applicable: a) aux Pays-Bas: aux revenus et à la fortune afférents aux années et périodes fiscales commençant après la fin de l'année civile dans laquelle la dénonciation aura été notifiée; b) en France: aux revenus afférents à toute année d'imposition suivant l'année au cours de laquelle la dénonciation aura été notifiée.