Artikel 16 Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek tot het vermijden van dubbele belasting en het voorkomen van het ontgaan van belasting met betrekking tot belastingen naar het inkomen en naar het vermogen

Article 16 Administrateurs, directeurs (bestuurders) et commissaires (commissarissen) de sociétés 1 Les tantièmes, jetons de présence et autres rémunérations reçus par un résident des Pays-Bas qui est membre du Conseil d'administration ou de surveillance d'une société par actions ou d'une société à responsabilité limitée résidente de France, sont imposables en France. 2 Les tantièmes, jetons de présence et autres rémunérations reçus par un résident de France qui est commissaire (commissaris) ou directeur (bestuurder) d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée résidente des Pays-Bas, sont imposables aux Pays-Bas. 3 Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2, les rémunérations susvisées qui sont reçues par des personnes exerçant des fonctions réelles et permanentes dans un établissement stable situé dans l'Etat autre que celui dont la société est résidente et qui sont supportées comme telles par cet établissement stable sont imposables dans cet autre Etat.