Artikel 1 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Organisatie voor het Verbod van Chemische Wapens (OVCW) betreffende de zetel van de OVCW

Article 11, paragraphe 2 c): «dépenses considérables» Aux fins de l'exonération de la taxe à la valeur ajoutée sur les biens ou services nécessaires aux activités officielles de l'OIAC qui entraînent des dépenses considérables, l'expression «dépenses considérables» signifie, conformément à la réglementation en vigueur, un montant supérieur à 500 florins par facture.