Artikel 29 Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko tot het vermijden van dubbele belasting en het voorkomen van het ontgaan van belastingen met betrekking tot belastingen naar het inkomen en naar het vermogen

Article 29 Extension territoriale 1 La présente Convention peut être étendue, telle quelle ou avec les modifications nécessaires, aux Antilles Néerlandaises, si ce pays en question prélève des impôts analogues en substance aux impôts auxquels s'applique la Convention. Une telle extension prend effet à partir de la date, avec les modifications et dans les conditions, y compris les conditions relatives à la cessation d'application, qui sont fixées d'un commun accord par échange de notes diplomatiques. 2 A moins qu'il ne soit convenu autrement, lorsque la Convention sera terminée, elle ne cessera pas de s'appliquer au pays auquel elle a été étendue conformément au présent article.