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Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko tot het vermijden van dubbele belasting en het voorkomen van het ontgaan van belastingen met betrekking tot belastingen naar het inkomen en naar het vermogen
Geldende tekst van alle 36 artikelen, ingedeeld volgens het BWB-wettenregister.
Inhoudsopgave
Hoofdstuk I Reikwijdte van de Overeenkomst
Hoofdstuk II Begripsbepalingen
- Artikel 3Article 3 Définitions générales 1 Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation…
- Artikel 4Article 4 Domicile fiscal 1 Au sens de la présente Convention, l'expression „résident de l'un des Etats” désigne toute…
- Artikel 5Article 5 Etablissement stable 1 Au sens de la présente Convention, l'expression „établissement stable” désigne une…
Hoofdstuk III Belastingheffing naar het inkomen
- Artikel 6Article 6 Revenus immobiliers 1 Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l'Etat où ces biens…
- Artikel 7Article 7 Bénéfices des entreprises 1 Les bénéfices d'une entreprise de l'un des Etats ne sont imposables que dans cet…
- Artikel 8Article 8 Navigation maritime et aérienne 1 Les bénéfices provenant de l'exploitation, en trafic international, de…
- Artikel 9Article 9 Entreprises associées Lorsque a.
- Artikel 10Article 10 Dividendes 1 Les dividendes payés par une société qui est un résident de l'un des Etats à un résident de…
- Artikel 11Article 11 Intérêts 1 Les intérêts provenant de l'un des Etats et payés à un résident de l'autre Etat sont imposables…
- Artikel 12Article 12 Redevances 1 Les redevances provenant de l'un des Etats et payées à un résident de l'autre Etat sont…
- Artikel 13Article 13 Limitation des articles 10, 11 et 12 Les organisations internationales, leurs organes et leurs…
- Artikel 14Article 14 Gains en capital 1 Les gains provenant de l'aliénation des biens immobiliers, tels qu'ils sont définis au…
- Artikel 15Article 15 Professions indépendantes 1 Les revenus qu'un résident de l'un des Etats tire d'une profession libérale ou…
- Artikel 16Article 16 Professions dépendantes 1 Sous réserve des dispositions des articles 17, 19 et 20, les salaires, traitements…
- Artikel 17Article 17 Administrateurs, directeurs (bestuurders) et commissaires (commissarissen) de sociétés 1 Les tantièmes…
- Artikel 18Article 18 Artistes et sportifs 1 Nonobstant les dispositions des articles 15 et 16, les revenus que les professionnels…
- Artikel 19Article 19 Pensions 1 Les pensions privées et autres rémunérations similaires, versées à un résident de l'un des Etats…
- Artikel 20Article 20 Fonctions publiques 1 Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19, les rémunérations…
- Artikel 21Article 21 Etudiants Une personne qui était résident de l'un des Etats directement avant son arrivée dans l'autre Etat…
- Artikel 22Article 22 Autres revenus Les éléments du revenu d'un résident de l'un des Etats, auxquels les articles précédents de…
Hoofdstuk IV Belastingheffing naar het vermogen
- Artikel 23Article 23 1 La fortune constituée par des biens immobiliers, tels qu'ils sont définis au paragraphe 2 de l'article 6…
Hoofdstuk V Bepalingen tot vermijding van dubbele belasting
- Artikel 24Article 24 A 1. Les Pays-Bas, en prélevant des impôts de ses résidents, pourront inclure dans la base selon laquelle…
Hoofdstuk VI Bijzondere bepalingen
- Artikel 25Article 25 Non-discrimination 1 Les nationaux de l'un des Etats ne sont soumis dans l'autre Etat à aucune imposition ou…
- Artikel 26Article 26 Procédure amiable 1 Lorsqu'un résident de l'un des Etats estime que les mesures prises par l'un des Etats ou…
- Artikel 27Article 27 Echange de renseignements 1 Les autorités compétentes des deux Etats échangeront les renseignements…
- Artikel 28Article 28 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires 1 Les dispositions de la présente Convention ne portent pas…
- Artikel 29Article 29 Extension territoriale 1 La présente Convention peut être étendue, telle quelle ou avec les modifications…
Hoofdstuk VII Slotbepalingen
- Artikel 30Article 30 Entrée en vigueur La présente Convention entrera en vigueur à la date à laquelle les deux Gouvernements se…
- Artikel 31Article 31 Dénonciation La présente Convention restera indéfiniment en vigueur;
Protocol
- Artikel II Ad article 4 Une personne physique qui demeure à bord d'un navire, sans avoir de domicile réel dans l'un des Etats…
- Artikel IIII Ad article 7 Les intérêts, les redevances et autres dépenses dus par une entreprise de l'un des Etats à une…
- Artikel IIIIII Ad articles 10, 11 et 12 Les demandes de remboursement d'impôt perçu contrairement aux dispositions des articles…
- Artikel IVIV Ad article 24 II est entendu que pour autant qu'il s'agit de l'impôt néerlandais sur le revenu ou de l'impôt…
- Artikel VV Ad article 27 L'obligation d'échanger des renseignements ne concerne pas les renseignements provenant des banques ou…
Uit de Legal Momo-wettenbank, een kopie van het BWB-wettenregister. Raadpleeg wetten.overheid.nl voor de authentieke versie. Omschrijvingen bij artikelen zijn redactioneel of de openingszin van het artikel. Dit is geen juridisch advies.