Artikel 17 Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko tot het vermijden van dubbele belasting en het voorkomen van het ontgaan van belastingen met betrekking tot belastingen naar het inkomen en naar het vermogen

Article 17 Administrateurs, directeurs (bestuurders) et commissaires (commissarissen) de sociétés 1 Les tantièmes, jetons de présence et autres rémunérations reçus par un résident des Pays-Bas en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société par actions ou d'une société à responsabilité limitée, résidente du Maroc, sont imposables au Maroc. 2 Les tantièmes, jetons de présence et autres rémunérations reçus par un résident du Maroc en sa qualité de commissaire (commissaris) ou directeur (bestuurder) d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée, résidente des Pays-Bas, sont imposables aux Pays-Bas. 3 Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2, les rémunérations susvisées qui sont reçues par des personnes exerçant des fonctions réelles et permanentes dans un établissement stable situé dans l'Etat autre que celui dont la société est résidente et qui sont supportées comme telles par cet établissement stable, sont imposables dans l'Etat de l'établissement stable.