Artikel 28 Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko tot het vermijden van dubbele belasting en het voorkomen van het ontgaan van belastingen met betrekking tot belastingen naar het inkomen en naar het vermogen

Article 28 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires 1 Les dispositions de la présente Convention ne portent pas atteinte aux privilèges fiscaux dont bénéficient les fonctionnaires diplomatiques ou consulaires en vertu soit des règles générales du droit des gens, soit des dispositions d'accords particuliers. 2 Aux fins de la présente Convention une personne physique qui est un membre d'une représentation diplomatique ou consulaire de l'un des Etats dans l'autre Etat ou dans un Etat tiers et qui possède la nationalité de l'Etat qui l'envoie, est considérée comme résident de l'Etat qui l'envoie si elle est soumise dans cet Etat aux mêmes obligations concernant les impôts sur le revenu et sur la fortune que les résidents dudit Etat.