Artikel 27 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Tunesische Republiek tot het vermijden van dubbele belasting en het voorkomen van het ontgaan van belasting met betrekking tot belastingen naar het inkomen

Article 27 Entrée en Vigueur 1 Cette Convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés par la voie diplomatique. 2 Cette Convention entrera en vigueur à partir du trentième jour après la date de l'échange des instruments de ratification, et prendra effet: (i) en ce qui concerne les impôts dus à la source sur les revenus attribués ou mis en paiement à partir du ler janvier de l'année civile qui suit immédiatement celle de l'entrée en vigueur; et (ii) aux autres impôts établis sur les revenus des périodes d'imposition commençant à partir du ler janvier de l'année civile suivant immédiatement celle de l'entrée en vigueur.