Artikel 2 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Tunesische Republiek tot het vermijden van dubbele belasting en het voorkomen van het ontgaan van belasting met betrekking tot belastingen naar het inkomen

2 Dans le cas des activités de sondage, de construction ou de montage, qui constituent un établissement stable, il est entendu que seulement les bénéfices provenant de ces activités sont imputables à cet établissement stable. En conséquence, les bénéfices provenant de la livraison de biens nécessaires à l'exercice des activités ci-dessus visées, destinés au maître de l'ouvrage et livrés directement par le siège central de l'entreprise ne sont pas imputables à cet établissement stable.