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Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Tunesische Republiek tot het vermijden van dubbele belasting en het voorkomen van het ontgaan van belasting met betrekking tot belastingen naar het inkomen
Geldende tekst van alle 28 artikelen, ingedeeld volgens het BWB-wettenregister.
Inhoudsopgave
Hoofdstuk I REIKWIJDTE VAN HET VERDRAG
Hoofdstuk II BEGRIPSBEPALINGEN
- Artikel 33 Pour déterminer les bénéfices d'un établissement stable, sont en ce qui concerne le paragraphe 3 de l'article 7…
- Artikel 44 S'il est d'usage, dans un Etat contractant, de déterminer les bénéfices imputables à un établissement stable sur la…
- Artikel 55 Les participations d'un associé au bénéfice d'une entreprise constituée sous forme de société de fait ou…
Hoofdstuk III BELASTINGHEFFING NAAR HET INKOMEN
- Artikel 66 Le fait que des entreprises associées aient conclu des arrangements, tels que des accords de partage des frais ou des…
- Artikel 77 Les intérêts prévus par le paragraphe 2 de l'article 11 sont soumis à l'impôt au taux de 7,5 pour cent tant que les…
- Artikel 88 Une institution financière au sens du paragraphe 3, alinéa b, de l'article 11 comprend, en ce qui concerne les…
- Artikel 99 Les redevances prévues par le paragraphe 2 de l'article 12 sont soumises à l'impôt au taux de 7,5 pour cent tant que…
- Artikel 1010 En ce qui concerne une société néerlandaise, il est entendu que les personnes qui sont mandatées à cet effet par…
- Artikel 1111 Il est entendu que les dispositions des articles 18, paragraphe 3 et 19, paragraphe 1 alinéa a) et 2 alinéa a)…
- Artikel 1212 Il demeure entendu que les dispositions du paragraphe 4 de l'article 22 ne sont applicables que lorsque le débiteur…
- Artikel 1313 Les autorités compétentes des Etats contractants règlent d'un commun accord les modalités d'application de la…
- Artikel 1414 Pour l'application des articles 10, 11 et 12, les demandes de remboursement doivent être faites à l'autorité…
- Artikel 15Article 15 Professions Dépendantes 1 Sous réserve des dispositions des articles 16, 18, 19 et 20 les salaires…
- Artikel 16Article 16 Administrateurs, Directeurs et Commissaires de Sociétés Les tantièmes, jetons de présence et autres…
- Artikel 17Article 17 Artistes et Sportifs 1 Nonobstant les dispositions des articles 14 et 15, les revenus qu'un résident d'un…
- Artikel 18Article 18 Pensions 1 Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19, les pensions et autres…
- Artikel 19Article 19 Fonctions Publiques 1 a) Les rémunérations, autres que les pensions, payées par un Etat contractant ou l'une…
- Artikel 20Article 20 Étudiants, Stagiaires et Apprentis Un étudiant, un stagiaire ou un apprenti qui est, ou qui était…
- Artikel 21Article 21 Autres Revenus 1 Les éléments du revenu d'un résident d'un Etat contractant, d'où qu'ils proviennent, qui ne…
Hoofdstuk IV VERMIJDING VAN DUBBELE BELASTING
- Artikel 22Article 22 Dispositions pour Éliminer les doubles Impositions La double imposition est évitée de la manière suivante:
Hoofdstuk V BIJZONDERE BEPALINGEN
- Artikel 23Article 23 Non-Discrimination 1 Les nationaux d'un Etat contractant ne sont soumis dans l'autre Etat contractant à…
- Artikel 24Article 24 Procédure Amiable 1 Lorsqu'une personne estime que les mesures prises par un Etat contractant ou par les…
- Artikel 25Article 25 Échange de Renseignements 1 Les autorités compétentes des Etats contractants échangent les renseignements…
- Artikel 26Article 26 Fonctionnaires Diplomatiques et Consulaires 1 Les dispositions de la présente Convention ne portent pas…
Hoofdstuk VI SLOTBEPALINGEN
- Artikel 27Article 27 Entrée en Vigueur 1 Cette Convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés par la…
- Artikel 28Article 28 Dénonciation Cette Convention demeurera indéfiniment en vigueur, mais chaque Etat contractant peut, avant le…
Uit de Legal Momo-wettenbank, een kopie van het BWB-wettenregister. Raadpleeg wetten.overheid.nl voor de authentieke versie. Omschrijvingen bij artikelen zijn redactioneel of de openingszin van het artikel. Dit is geen juridisch advies.