Artikel 23 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België tot het vermijden van dubbele belasting inzake belastingen naar het inkomen en tot het voorkomen van het ontduiken en ontwijken van belasting

23 Ad article 24 Lorsque les autorités compétentes des États contractants sont parvenues à un accord dans le cadre d’une procédure amiable basée sur les dispositions de l’article 24, elles peuvent également convenir que l’État contractant dans lequel l’accord précité entraîne une augmentation du revenu imposable renonce à tous les accroissements d’impôt, intérêts et frais afférents à l’impôt dû par suite de cette augmentation du revenu imposable, à condition que l’autre État contractant renonce à octroyer des intérêts en raison de la réduction d’impôt correspondante qui résulte de cet accord.