Artikel 15 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België tot het vermijden van dubbele belasting inzake belastingen naar het inkomen en tot het voorkomen van het ontduiken en ontwijken van belasting

15 Ad article 15 Il est entendu que les dispositions de l'article 15 s'appliquent également aux rémunérations perçues par l'administrateur ou le gérant d'une société qui est dirigée par un administrateur ou un gérant unique ainsi que le liquidateur ou le commissaire aux comptes qui exerce cette activité en qualité de liquidateur ou commissaire aux comptes unique pour le compte d'une société. Ces dispositions visent également les personnes qui exercent des activités considérées en droit belge comme similaires à celles d'administrateur, de gérant, de commissaire aux comptes ou de liquidateur.