Artikel 8 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Zwitserse Bondsstaat ter voorkoming van dubbele belasting op het gebied van successiebelastingen

Article 8 1) La présente Convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés à Berne aussitôt que possible. 2) La Convention entrera en vigueur dès le jour de l'échange des instruments de ratification; elle peut être dénoncée par chacune des deux Hautes Parties Contractantes, avec un délai de six mois au moins, pour la fin d'une année civile.