Artikel 18 Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart “EUROCONTROL”

Article 18 1 Les services de l’Agence peuvent, à la demande de la Commission, agissant de sa propre initiative ou sur demande du Directeur général, faire l’objet d’inspections administratives et techniques. 2 Ces inspections sont effectuées par des agents appartenant aux administrations des Parties contractantes avec une aide extérieure si besoin est. Chaque mission d’inspection est composée d’au moins deux personnes de nationalité différente. Toute mission d’inspection devrait comprendre, autant que possible, une personne ayant participé à une inspection précédente.