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Artikel 1er Akkoord inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Québec
Article 1er Définitions Dans le présent Arrangement administratif, a) le terme «Entente» désigne l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, signée le ....; b) les autres termes utilisés ont le sens qui leur est attribué dans l'Entente.
Bron: wetten.overheid.nl