Artikel 8 Additioneel Protocol bij het Internationale Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart "EUROCONTROL"

Article 8 1 L'adhésion au présent Protocole est ouverte à tout Etat non signataire qui demanderait d'adhérer à la Convention, conformément aux dispositions de son article 41. 2 L'accord de la Commission prévu audit article 41 est subordonné à l'adhésion de l'Etat concerné au présent Protocole. 3 L'instrument d'adhésion au présent Protocole sera déposé en même temps que l'instrument d'adhésion à la Convention auprès du Gouvernement du Royaume de Belgique, qui en avisera les Gouvernements des autres Etats signataires et adhérents. 4 L'adhésion au Protocole prendra effet le même jour que l'adhésion à la Convention.