Artikel 8 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Groothertogdom Luxemburg tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belasting met betrekking tot belastingen naar het inkomen en naar het vermogen

Article 8 Navigation maritime, intérieure et aérienne 1 Les bénéfices provenant de l'exploitation, en trafic international, de navires ou d'aéronefs sont imposables dans l'Etat où le siège de la direction effective de l'entreprise est situé. 2 Les bénéfices provenant de l'exploitation de bateaux servant à la navigation intérieure sont imposables dans l'Etat où le siège de la direction effective de l'entreprise est situé. 3 Si le siège de la direction effective d'une entreprise de navigation maritime ou intérieure est à bord d'un navire ou d'un bateau, ce siège est réputé situé dans l'Etat où se trouve le port d'attache de ce navire ou de ce bateau, ou à défaut de port d'attache, dans l'Etat dont l'exploitant du navire ou du bateau est un résident.