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Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Groothertogdom Luxemburg tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belasting met betrekking tot belastingen naar het inkomen en naar het vermogen
Geldende tekst van alle 37 artikelen, ingedeeld volgens het BWB-wettenregister.
Inhoudsopgave
Hoofdstuk I Reikwijdte van het Verdrag
Hoofdstuk II Begripsbepalingen
- Artikel 3Article 3 Définitions générales 1 Au sens de la présente Convention, a moins que le contexte n'exige une interprétation…
- Artikel 4Article 4 Domicile fiscal 1 Au sens de la présente Convention, l'expression „résident de l'un des Etats” désigne toute…
- Artikel 5Article 5 Etablissement stable 1 Au sens de la présente Convention, l'expression „établissement stable” désigne une…
Hoofdstuk III Belastingheffing naar het inkomen
- Artikel 6Article 6 Revenus immobiliers 1 Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l'Etat où ces biens…
- Artikel 7Article 7 Bénéfices des entreprises 1 Les bénéfices d'une entreprise de l'un des Etats ne sont imposables que dans cet…
- Artikel 8Article 8 Navigation maritime, intérieure et aérienne 1 Les bénéfices provenant de l'exploitation, en trafic…
- Artikel 9Article 9 Entreprises associées Lorsque a.
- Artikel 10Article 10 Dividendes 1 Les dividendes payés par une société qui est un résident de l'un des Etats à un résident de…
- Artikel 11Article 11 Intérêts 1 Les intérêts provenant de l'un des Etats et payés à un résident de l'autre Etat ne sont…
- Artikel 12Article 12 Redevances 1 Les redevances provenant de l'un des Etats et payées à un résident de l'autre Etat ne sont…
- Artikel 13Article 13 Limitation des articles 10, 11 et 12 Les organisations internationales, leurs organes et leurs…
- Artikel 14Article 14 Gains en capital 1 Les gains provenant de l'aliénation des biens immobiliers, tels qu'ils sont définis au…
- Artikel 15Article 15 Professions indépendantes 1 Les revenus qu'un résident de l'un des Etats tire d'une profession libérale ou…
- Artikel 16Article 16 Professions dépendantes 1 Sous réserve des dispositions des articles 17, 19 et 20, les salaires, traitements…
- Artikel 17Article 17 Tantièmes 1 Les tantièmes, jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un résident des Pays-Bas…
- Artikel 18Article 18 Artistes et sportifs Nonobstant les dispositions des articles 15 et 16, les revenus que les professionnels…
- Artikel 19Article 19 Pensions Sous réserve des dispositions du paragraphe 1 de l'article 20, les pensions et autres rémunérations…
- Artikel 20Article 20 Fonctions publiques 1 Les rémunérations, y compris les pensions, versées par l'un des Etats, ses…
- Artikel 21Article 21 Autres éléments du revenu Les éléments du revenu d'un résident de l'un des Etats, autres que ceux auxquels…
Hoofdstuk IV Belastingheffing naar het vermogen
- Artikel 22Article 22 1 La fortune constituée par des biens immobiliers, tels qu'ils sont définis au paragraphe 2 de l'article 6…
Hoofdstuk V Wijze van vermijding van dubbele belasting
- Artikel 23Article 23 1 Les Pays-Bas, en prélevant des impôts de ses résidents, pourront inclure dans la base selon laquelle…
Hoofdstuk VI Bijzondere bepalingen
- Artikel 24Article 24 Non-discrimination 1 Les nationaux de l'un des Etats, qu'ils soient des résidents dudit Etat ou non, ne sont…
- Artikel 25Article 25 Procédure amiable 1 Lorsqu'un résident de l'un des Etats estime que les mesures prises par l'un des Etats ou…
- Artikel 26Article 26 Échange de renseignements 1 Les autorités compétentes des États contractants échangent les renseignements…
- Artikel 27Article 27 Etudiants Les sommes qu'un étudiant ou un stagiaire qui est, ou qui était auparavant, un résident de l'un…
- Artikel 28Article 28 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires Les dispositions de la présente Convention ne portent pas…
- Artikel 29Article 29 Exclusion de certaines sociétés La présente Convention ne s'applique pas aux Sociétés Holding au sens de la…
- Artikel 30Article 30 Extension territoriale 1 Le présente Convention peut être étendue, telle quelle ou avec les modifications…
Hoofdstuk VII Slotbepalingen
- Artikel 31Article 31 Entrée en vigueur 1 La présente Convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés…
- Artikel 32Article 32 Dénonciation La présente Convention demeurera en vigueur tant qu'elle n'aura pas été dénoncée par l'une des…
Protocol
- Artikel II Ad article 4 Une personne physique qui demeure à bord d'un navire ou d'un bateau, sans avoir de domicile réel dans…
- Artikel IIII Ad article 4 Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 4 ne s'appliquent pas aux consuls honoraires.
- Artikel IIIIII Ad articles 10, 11 et 12 Les demandes de remboursement d'impôt perçu contrairement aux dispositions des articles…
- Artikel IVIV Ad article 16 Pour l'application du paragraphe 1 de l'article 16 les membres du conseil d'administration ou de…
- Artikel VV Ad article 23 Il est entendu que pour autant qu'il s'agit de l'impôt néerlandais sur le revenu ou de l'impôt…
Uit de Legal Momo-wettenbank, een kopie van het BWB-wettenregister. Raadpleeg wetten.overheid.nl voor de authentieke versie. Omschrijvingen bij artikelen zijn redactioneel of de openingszin van het artikel. Dit is geen juridisch advies.