Artikel 5 Overeenkomst ter uitvoering van artikel 13 van het tussen het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden op 23 juli 2018 te Brussel gesloten Verdrag inzake politiesamenwerking

Article 5 La transmission de données de référence sur la base de l’article 13 du Traité de police peut avoir lieu sur une base structurelle, à savoir au moins une fois par jour ouvrable, sauf accord contraire entre les services compétents concernés, ou sur une base ad hoc pour une utilisation dans le cadre d’une action spécifique, dans le cadre de laquelle les données de référence reçues peuvent être utilisées pour une période n’excédant pas 48 heures.