Artikel 16 Overeenkomst ter uitvoering van artikel 13 van het tussen het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden op 23 juli 2018 te Brussel gesloten Verdrag inzake politiesamenwerking

Article 16 1 Les données de référence sont fournies par l’intermédiaire des points de contact nationaux, conformément à l’article 13, cinquième paragraphe, du Traité de police. Les Parties se transmettent par écrit les noms et les coordonnées de ces points de contact nationaux et s’informent mutuellement et sans délai de toute modification de ces points de contact. 2 Les données de référence sont fournies par un canal de données sécurisé, conformément à l’article 12, troisième paragraphe, du Traité de police.