Artikel 7 Bijzondere Overeenkomst tussen de Regering van de Franse Republiek, de Regering van het Koninkrijk België, de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland inzake veiligheidsvraagstukken met betrekking tot de treinen via

Article 7 1 Après l’entrée en vigueur du présent accord particulier et à l’invitation unanime des Parties contractantes, tout État peut adhérer au présent accord particulier. 2 L’invitation à adhérer au présent accord particulier est envoyée par le Dépositaire au nom des Parties contractantes. 3 L’adhésion de tout État au présent accord particulier s’effectue par dépôt d’un instrument d’adhésion auprès du Dépositaire et prend effet le premier jour du deuxième mois suivant la date de dépôt de l’instrument d’adhésion. Le Dépositaire informe les Parties contractantes de la date de dépôt de l’instrument d’adhésion.