Artikel 14 bis Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid

Article 14 bis Les chômeurs qui satisfont aux conditions requises par la législation de la Partie Contractante à laquelle incombe la charge des prestations de chômage pour avoir droit aux prestations en nature, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 11, bénéficient des prestations en nature, ainsi que les membres de leur famille, lorsqu'ils résident sur le territoire de l'autre Partie Contractante. Dans ce cas, les prestations en nature sont servies par l'institution du lieu de résidence, selon les dispositions de la législation que cette institution applique, comme si l'intéressé avait droit auxdites prestations en vertu de cette législation, mais la charge en incombe à l'institution compétente de la première Partie.