Huidige tekst
Artikel 29 Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake de aanwerving in Tunesië en de tewerkstelling in Nederland van Tunesische werknemers
Article 29 1 La présente Convention entrera en vigueur le jour de sa signature. 2 Elle est valable pendant une période d'un an et sera prorogée d'année en année, par tacite reconduction, sauf dénonciation faite par voie diplomatique par l'une ou l'autre des Parties Contractantes, au moins trois mois avant la date d'expiration.
Bron: wetten.overheid.nl