Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake de aanwerving in Tunesië en de tewerkstelling in Nederland van Tunesische werknemers

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Inhoudsopgave

Artikel 1Article 1 Ont compétence, en ce qui concerne le recrutement en Tunisie de travailleurs tunisiens et leur placement aux…
Artikel 2Article 2 1 Afin que les autorités tunisiennes compétentes puissent prendre à temps les dispositions qui s'imposent et…
Artikel 3Article 3 1 Compte tenu des renseignements donnés conformément à l'article 2, la Direction Générale transmet à l'Office…
Artikel 4Article 4 Les limites d'âge pour l'emploi des travailleurs tunisiens aux Pays-Bas ont été établies de la façon suivante:
Artikel 5Article 5 1 L'examen de l'état physique des candidats qui se présentent pour un placement aux Pays-Bas est assuré par…
Artikel 6Article 6 1 La Direction Générale peut envoyer en Tunisie une délégation chargée de la sélection définitive des…
Artikel 7Article 7 La Direction Générale ou sa délégation à Tunis fait parvenir dans les meilleurs délais à l'Office une liste…
Artikel 8Article 8 1 Pour chaque travailleur définitivement accepté pour placement aux Pays-Bas, la Direction Générale envoie à…
Artikel 9Article 9 1 Le travailleur doit être en possession:
Artikel 10Article 10 1 L'Office veille à ce que les travailleurs recrutés soient présents à la date et au lieu de départ pour les…
Artikel 11Article 11 Dès l'arrivée aux Pays-Bas des travailleurs engagés, les autorités compétentes néerlandaises apporteront…
Artikel 12Article 12 1 Les employeurs néerlandais ne peuvent dénoncer le contrat de travail conclu avec le travailleur qui a été…
Artikel 13Article 13 1 Les frais entraînés par la présélection prévue à l'article 5 sont supportés par la partie tunisienne;
Artikel 14Article 14 La Direction Générale enverra directement à l'Office, avec copie à l'Ambassade de la République Tunisienne…
Artikel 15Article 15 Au cas où une délégation ne serait pas envoyée en Tunisie:
Artikel 16Article 16 1 Les travailleurs tunisiens sont placés aux Pays-Bas dans les mêmes conditions de rémunération et de…
Artikel 17Article 17 Les travailleurs tunisiens peuvent transférer en Tunisie le montant total de leurs économies, dans le cadre…
Artikel 18Article 18 1 Les autorités compétentes néerlandaises et les employeurs néerlandais fourniront aux travailleurs…
Artikel 19Article 19 1 A l'expiration du contrat, le travailleur quittera les Pays-Bas à moins que son contrat ne soit renouvelé…
Artikel 20Article 20 L'accès dans les centres de formation professionnelle des adultes placés sous l'autorité du Gouvernement…
Artikel 21Article 21 Les autorités tunisiennes compétentes accorderont leur aide dans la mesure du possible aux travailleurs…
Artikel 22Article 22 A la demande d'entreprises néerlandaises des cours de formation professionnelle spécialement destinés aux…
Artikel 23Article 23 Les autorités compétentes des deux pays s'efforceront par le moyen d'une publicité adéquate à faire en sorte…
Artikel 24Article 24 Le Gouvernement tunisien admettra sur son territoire, en tout temps et sans formalités, les travailleurs…
Artikel 25Article 25 1 Il est institué une commission mixte, composée au maximum de trois représentants de chaque Partie.
Artikel 26Article 26 En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, la présente Convention s'applique uniquement au territoire du…
Artikel 27Article 27 Le Gouvernement néerlandais prendra dans les limites de ses compétences les mesures adéquates en vue de…
Artikel 28Article 28 Seuls les représentants qualifiés des Gouvernements tunisien et néerlandais ou d'autres personnes dûment…
Artikel 29Article 29 1 La présente Convention entrera en vigueur le jour de sa signature.

Uit de Legal Momo-wettenbank, een kopie van het BWB-wettenregister. Raadpleeg wetten.overheid.nl voor de authentieke versie. Omschrijvingen bij artikelen zijn redactioneel of de openingszin van het artikel. Dit is geen juridisch advies.