Artikel 8 Overeenkomst ter uitvoering van artikel 16 van het tussen het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden op 23 juli 2018 te Brussel gesloten Verdrag inzake politiesamenwerking

Article 8 Responsable du traitement 1 La connexion à une banque de données et la consultation de données dans un véhicule lors d’une patrouille mixte ou d’un contrôle conjoint s’effectuent sous la responsabilité du ou des responsables de traitement de la banque de données concernée. 2 Tout traitement ultérieur des données consultées dans une banque de données de police de la Partie dont le fonctionnaire a effectué la consultation est sous la responsabilité du ou des responsables de la banque de données dans laquelle le traitement en question est effectué.