Artikel 7 Overeenkomst ter uitvoering van artikel 16 van het tussen het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden op 23 juli 2018 te Brussel gesloten Verdrag inzake politiesamenwerking

L’article 7 Formations/instructions Les formations et instructions visées à l’article 4 du présent Accord d’exécution sont fournies par la Partie qui doit donner l’autorisation d’accès à ses banques de données. Les éléments suivants font dans tous les cas partie de cette formation ou instruction: a) L’utilisation, sur le plan technique et fonctionnel, des banques de données mutuelles; b) Le contenu du présent Accord d’exécution et la manière dont il doit être appliqué; c) L’utilisation de l’équipement nécessaire à la consultation.