Artikel 14 Overeenkomst ter uitvoering van artikel 15 van het tussen het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden op 23 juli 2018 te Brussel gesloten Verdrag inzake politiesamenwerking

Article 14 Coûts 1 Chaque Partie supporte les coûts résultant de l’application du présent Accord d’exécution pour ses autorités. 2 Les coûts de formation ou d’instruction des fonctionnaires nécessitant une autorisation sont à la charge de la Partie dont les services compétents gèrent l’ensemble des données à consulter, à l’exception des frais personnels des fonctionnaires qui reçoivent la formation ou l’instruction. 3 Dans des cas particuliers, les services compétents des Parties concernées peuvent convenir d’arrangements différents.