Artikel 11 Overeenkomst ter uitvoering van artikel 15 van het tussen het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden op 23 juli 2018 te Brussel gesloten Verdrag inzake politiesamenwerking

Article 11 Traitement à d’autres fins 1 Si les Parties souhaitent utiliser les données obtenues par la consultation de l’ensemble des données de l’autre Partie à une fin autre que l’exécution des tâches de police dans le ressort territorial du poste de police commun, il est nécessaire d’obtenir une autorisation écrite de la Partie qui a rendu les données accessibles. 2 Les dispositions de l’article 10, deuxième à quatrième paragraphes, du Traité de police s’appliquent de la même façon aux données consultées comme prévu dans le présent Accord d’exécution.