Artikel premier Overeenkomst nopens de meting van binnenvaartuigen

Article premier 1 Le jaugeage consiste à déterminer le volume d'eau déplacé par un bateau en fonction de son enfoncement. 2 Le jaugeage d'un bateau a pour objet de déterminer son déplacement maximal admissible ainsi que, éventuellement, ses déplacements à des plans de flottaison donnés. Le jaugeage des bateaux destinés au transport de marchandises peut avoir aussi pour objet de permettre de déterminer le poids de la cargaison d'après l'enfoncement.