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Artikel UNIQUE UPU
Article UNIQUE Adhésion à la Constitution Les Pays-membres de l'Union qui n'ont pas signé la Constitution peuvent y adhérer en tout temps. L'instrument d'adhésion est adressé par la voie diplomatique au Gouvernement du pays-siège de l'Union et, par ce dernier, aux Gouvernements des Pays-membres de l'Union.
Bron: wetten.overheid.nl