Artikel 1er Arbitrage- en verzoeningsverdrag tussen Nederland en Frankrijk

Article 1er Les Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à ne rechercher, dans aucun cas, autrement que par voie pacifique le règlement des litiges ou conflits, de quelque nature qu'ils soient, qui viendraient à s'élever entre la France et les Pays-Bas et qui n'auraient pu être résolus, dans un délai raisonnable, par les procédés diplomatiques ordinaires.