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Overeenkomst betreffende uurwerken tussen de Europese Economische Gemeenschap en haar Lid-Staten, enerzijds, en de Zwitserse Bondsstaat, anderzijds

Geldende tekst van alle 13 artikelen, ingedeeld volgens het BWB-wettenregister.

Inhoudsopgave

Partie PREMIÈRE Concessions suisses

  • Artikel premierArticle premier A partir du 1er janvier 1968, le tarif horloger suisse (positions douanières 9101 à 9111) sera réduit…
  • Artikel 2Article 2 Dès le 1er janvier 1968, là Suisse introduira un régime d'exportation assurant l'octroi automatique de…
  • Artikel 3Article 3 La Suisse confirme qu'elle n'applique aucune restriction de droit public en matière d'importation de produits…
  • Artikel 4Article 4 La Suisse indique que les exportations de machines horlogères ont été totalement libérées à partir du 1er…

Partie DEUXIÈME Concessions de la CEE

  • Artikel 5Article 5 Le tarif horloger de la CEE (positions douanières 91.01 à 91.11) sera réduit de 30 %, y inclus le minimum et…
  • Artikel 6Article 6 La CEE ainsi que les Etats membres s'abstiendront d'appliquer ou d'introduire des mesures non-tarifaires de…

Partie TROISIÈME Concessions ultérieures

  • Artikel 7Article 7 Les parties contractantes sont d'accord de rechercher une libéralisation plus complète et réciproque des…
  • Artikel 8Article 8 La Commission mixte mentionnée à la quatrième partie recommandera, sur la base d'un examen approfondi devant…

Partie QUATRIÈME Commission mixte

  • Artikel 9Article 9 Une „Commission mixte” est instituée.
  • Artikel 10Article 10 Cette commission a pour mission a) de surveiller et d'assurer l'exécution des engagements mentionnés…
  • Artikel 11Article 11 La commission se réunira au moins deux fois par an.

Partie CINQUIÈME Dispositions finales

  • Artikel 12Article 12 Les dispositions du présent Accord feront partie intégrante des accords conclus au terme des négociations…
  • Artikel 13Article 13 Le présent Accord entrera en vigueur le 1er janvier 1968.

Uit de Legal Momo-wettenbank, een kopie van het BWB-wettenregister. Raadpleeg wetten.overheid.nl voor de authentieke versie. Omschrijvingen bij artikelen zijn redactioneel of de openingszin van het artikel. Dit is geen juridisch advies.