Artikel VI Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg, enerzijds, en het Koninkrijk Marokko, anderzijds

Article VI Le règlement des paiements afférents aux échanges commerciaux s'effectue conformément aux dispositions des accords régissant les paiements entre la zone monétaire belge et la zone monétaire néerlandaise d'une part, et la zone franc, d'autre part. Les Autorités compétentes de chacune des Parties Contractantes délivreront toutes les autorisations de transfert nécessaires en vue d'assurer l'exécution des paiements relatifs aux échanges commerciaux.