Artikel IV Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg, enerzijds, en het Koninkrijk Marokko, anderzijds

IV Les Autorités marocaines compétentes s'engagent à délivrer pendant la durée de l'Accord commercial les licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour l'exportation vers l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et vers le Royaume des Pays-Bas des produits suivants au moins à concurrence des quantités indiquées pour chacun d'entre eux: — Phosphates. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 T. — Anthracite classé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 T. + S.P. — Minerais de cobalt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500 T. + S.P. — Minerais de fer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 T. — Crin végétal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 T + S.P.