Artikel XII Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Unie, enerzijds, en de Republiek Honduras, anderzijds

Article XII Tout différend entre les Gouvernements relatif à l'interprétation ou à l'application du présent Accord, pour lequel il ne serait pas trouvé de solution satisfaisante par la voie diplomatique, sera soumis au jugement de la Cour Internationale de Justice à la Haye, à moins que les Gouvernements ne s'accordent à résoudre le différend par tout autre moyen pacifique.