Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Unie, enerzijds, en de Republiek Honduras, anderzijds

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Inhoudsopgave

Artikel IArticle I Les Hautes Parties Contractantes conviennent de s'accorder mutuellement, dans leurs relations commerciales…
Artikel IIArticle II Les produits du sol ou de l'industrie de l'une des Hautes Parties Contractantes et qui sont importés sur le…
Artikel IIIArticle III Les produits du sol ou de l'industrie de Tune des Hautes Parties Contractantes et qui sont exportés vers le…
Artikel IVArticle IV Les avantages, privilèges, immunités ou exemptions que l'une des Hautes Parties Contractantes accordera aux…
Artikel VArticle V Les produits du sol ou de l'industrie de l'une des Hautes Parties Contractantes, qui sont importés sur le…
Artikel VIArticle VI La clause du traitement de la nation la plus favorisée, inscrite dans les articles I à V du présent Accord…
Artikel VIIArticle VII Aucune disposition du présent Accord ne sera interprétée comme portant atteinte aux mesures que chaque…
Artikel VIIIArticle VIII Chacune des Hautes Parties Contractantes pourra exiger que les produits importés, originaires de l'autre…
Artikel IXArticle IX Chacune des Hautes Parties Contractantes accordera aux navires sous pavillon de l'autre Partie, à tout point…
Artikel XArticle X Lorsqu'il s'agira de statuer sur des demandes de licence pour l'installation de services civils aériens…
Artikel XIArticle XI Le paiement des marchandises des Hautes Parties Contractantes échangées entre elles, interviendra en dollars…
Artikel XIIArticle XII Tout différend entre les Gouvernements relatif à l'interprétation ou à l'application du présent Accord…
Artikel XIIIArticle XIII Le Royaume des Pays-Bas comprend en ce qui concerne l'application du présent Accord le territoire des…
Artikel XIVArticle XIV Le présent Accord aura une durée d'un an à partir de la date d'entrée en vigueur et sera tacitement…

Uit de Legal Momo-wettenbank, een kopie van het BWB-wettenregister. Raadpleeg wetten.overheid.nl voor de authentieke versie. Omschrijvingen bij artikelen zijn redactioneel of de openingszin van het artikel. Dit is geen juridisch advies.