Artikel 1er Arbeidsverdrag tussen Nederland en Frankrijk

Article 1er Le Gouvernement français et le Gouvernement néerlandais s'engagent à ne pas mettre obstacle à la sortie de leurs ressortissants respectifs désireux de se rendre dans l'un des deux pays pour y trayailler, dans la mesure où cette sortie de travailleurs n'est pas préjudiciable à la situation économique et/ou démographique du pays intéressé et pourvu que l'application de la législation normale et générale, dans des cas individuels, ne s'y oppose pas. Ils leur donneront à cet effet, toutes facilités administratives ainsi qu' à leurs conjoints ou à leurs enfants qui les accompagneraient ou viendraient les rejoindre. Ils leurs délivreront notamment les pièces d'identité et passeports nécessaires. Dans le cas ou les travailleurs de l'un et l'autre pays et leurs familles établis ou séjournant régulièrement sur leurs territoires respectifs désireront retourner dans leur pays d'origine, les deux Gouvernements leur donneront toutes facilités administratives à ce sujet.